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1. CONTENU DE LA PAGE WEB - DROITS D'AUTEUR ET MARQUES COMMERCIALES

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2. LES PRODUITS

Cette page web est destinée à l'usage des clients canadiens uniquement. Tous les produits disponibles sur cette page web ne sont disponibles qu'au Canada. Tous les prix indiqués sur cette page web sont en dollars canadiens et peuvent être modifiés sans préavis. Certains des produits énumérés sur cette page web peuvent ne pas être disponibles. Toutes les commandes sont soumises à l'approbation de Touchland Canada et peuvent être refusées à tout moment. Pour plus d'informations sur la commande de produits Touchland Canada par l'intermédiaire de cette page web, veuillez consulter les conditions de vente.

3. DES LIENS VERS DES PAGES WEB TIERCES

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4. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

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5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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6. CONDITIONS DE VENTE

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7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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8. USAGE DE LA PAGE WEB

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9. RÉSILIATION

Vos droits concernant l'accès à cette page web peuvent être résiliés ou restreints à tout moment à la seule discrétion de Touchland Canada. Touchland Canada n'est pas tenu de vous donner un préavis ou une explication pour la résiliation. Cette résiliation s'ajoute à tous les autres droits que Touchland Canada peut choisir de faire valoir.

10. INDEMNISATION

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11. GENERAL

Les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et les conditions de vente constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et il n'existe aucun autre accord ou déclaration écrit ou verbal concernant les sujets décrits dans le présent document.

Cet accord peut être modifié à la seule discrétion de Touchland Canada, sans préavis. Votre utilisation continue de la page web constituera votre consentement à ces modifications. Nous vous recommandons donc de consulter la page web de temps en temps pour les mises à jour. La dernière modification de la page web date du 9 septembre 2020.

Si l'une des clauses des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, ces clauses seront dissociées de l'accord, mais n'affecteront pas la validité des autres clauses.

Les titres utilisés dans le présent accord ont été insérés uniquement pour des raisons de commodité et n'affectent en rien la signification du présent accord ou de l'une de ses dispositions.

Cette page web et toute utilisation de cette page web sont régies et interprétées par les lois applicables à la province de Québec, sans égard aux conflits des règles des lois. Touchland Canada et vous acceptez la juridiction exclusive de la province de Québec.

Conditions de vente

Bienvenue sur www.touchland.ca. Veuillez lire les présentes conditions de vente ("l'accord, qui s'appliquent à tous les produits qui vous sont vendus par 8966184 Canada Inc, alias Debut Group, par l'intermédiaire de cette page web."). Le présent accord définit vos droits et vos limites. En effectuant un achat sur cette page web, vous acceptez d'être lié par le présent accord. Comme les termes de cet accord peuvent être modifiés à la seule discrétion de Touchland Canada, sans vous envoyer de notification, nous vous conseillons de consulter de temps en temps cette page web pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue de cette page web constitue votre consentement à tout changement. Cette page web a été modifiée pour la dernière fois le 9 septembre 2014.

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1. COMMANDES ET PAIEMENTS

Cette page web est destinée à l'usage des clients canadiens uniquement. Tous les produits disponibles sur cette page web ne sont disponibles qu'au Canada. Lorsque vous effectuez un achat sur cette page web, votre commande sera considérée comme une offre à Touchland Canada. Vous recevrez alors une confirmation de votre achat. CETTE CONFIRMATION NE REPRÉSENTE PAS UNE ACCEPTATION DE VOTRE OFFRE PAR TOUCHLAND CANADA. Vous acceptez que votre offre ne soit acceptée qu'à la réception d'un courriel d'acceptation qui vous sera envoyé par Touchland Canada.

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Touchland Canada se réserve le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment. Touchland Canada prendra toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que la description du produit et le prix sont exacts, mais si les produits sont incorrectement décrits ou tarifés, Touchland Canada se réserve le droit de refuser ou d'annuler votre commande. Suite au refus ou à l'annulation de votre commande, Touchland Canada vous enverra un avis par courriel. Si votre commande est refusée ou annulée suite au paiement, Touchland Canada vous remboursera le montant total payé.

2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité des produits est soumise à des limites d'approvisionnement et les produits peuvent ne pas être disponibles pour la livraison. Touchland Canada se réserve le droit, à tout moment, sans responsabilité et sans préavis, de réviser ou de cesser de rendre disponible un ou tous les produits. Si le produit devient indisponible après la réception d'un courriel d'acceptation, Touchland Canada vous en avisera par courriel. Vous aurez alors le droit de vous faire rembourser intégralement ou de passer une autre commande.

3. PRIX

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens. Conformément à la section Commandes et paiements de cet accord, Touchland Canada prendra toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les prix des produits sont exacts. Cependant, si les prix sont incorrectement indiqués, Touchland Canada se réserve le droit de refuser ou d'annuler votre commande.

4. LIVRAISON

Touchland Canada ne livrera qu'à des adresses canadiennes et le fera en fonction de la méthode que vous aurez choisie parmi les options disponibles. L'heure d'arrivée prévue de votre produit doit être considérée comme une estimation seulement, et Touchland Canada ne sera pas responsable de tout dommage dû à des retards d'expédition. En outre, Touchland Canada se réserve le droit de refuser ou d'annuler votre commande s'il n'y a pas d'options d'expédition raisonnables.

Les frais d'expédition seront indiqués lorsque vous effectuerez l'achat du produit ou du service sur notre page web. Vous êtes responsable de toutes les taxes fédérales et provinciales liées à l'expédition.

 

5. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LE PRÉSENT ACCORD, DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE EN VERTU DE LA LOI, TOUCHLAND CANADA DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE (EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE) CONCERNANT LA PAGE WEB ET VOTRE ACHAT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER. PAR AILLEURS, TOUCHLAND CANADIAN NE GARANTIT PAS QUE LA TRANSACTION SERA EXEMPTE DE DÉFAUT. SI VOUS CHOISISSEZ DE TÉLÉCHARGER UN CONTENU QUELCONQUE DE CETTE PAGE WEB, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DONC CETTE EXCLUSION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT RECOURS, GARANTIE OU RESPONSABILITÉ, QU'IL SOIT DE NATURE JURIDIQUE OU AUTRE. EN AUCUN CAS TOUCHLAND CANADA, SES DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCIDENTELS, PUNITIFS OU AUTRES. TOUCHLAND CANADA, SES DIRIGEANTS ET SES EMPLOYÉS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES PERTES DE PROFITS, DES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, DES DOMMAGES INFORMATIQUES OU DES PERTES DE DONNÉES. BIEN QUE TOUCHLAND CANADA PRENNE TOUTES LES MESURES RAISONNABLES POUR S'ASSURER QU'AUCUN VIRUS OU BOGUE NE SOIT TRANSMIS PAR SA PAGE WEB, TOUCHLAND CANADA EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LA TRANSMISSION DE VIRUS OU DE BOGUES. CETTE LIMITATION ENTIÈRE S'APPLIQUE MÊME SI TOUCHLAND CANADA, SES DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBLE SURVENANCE DES DOMMAGES SUSMENTIONNÉS. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE TOUCHLAND CANADA NE DOIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR L'ACHETEUR POUR LE PRODUIT. CETTE LIMITATION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE L'ACCORD ENTRE TOUCHLAND CANADA ET VOUS. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DONC CETTE EXCLUSION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

7. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois d'exportation du Canada qui s'appliquent aux produits achetés ou reçus dans le cadre de cet accord.

8. REVENTE/CESSION

Vous acceptez de ne pas revendre les produits achetés dans le cadre de cet accord.

Vous acceptez de ne pas céder ou transférer vos droits en vertu de cet accord, sans le consentement écrit explicite de Touchland Canada.

9. GÉNÉRALITÉS

Cette page Web et toute utilisation de cette page Web sont régies et interprétées par les lois applicables à la province de Québec, sans égard aux règles de conflit de lois. Touchland Canada et vous acceptez la juridiction exclusive de la province de Québec.

Les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et les conditions de vente constituent l'accord complet entre les parties et il n'y a pas d'autres accords ou représentations écrits ou verbaux concernant les sujets décrits ici.

Les titres utilisés dans le présent accord ont été insérés pour des raisons de commodité uniquement et n'affectent en rien la signification du présent accord ou de l'une de ses dispositions.

Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, ces dispositions seront dissociées de l'accord, mais n'affecteront pas la validité des autres dispositions.

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